CERSTAPS

Le CERSTAPS procède à une évaluation des protocoles de recherche soumis par les équipes STAPS au plan national. Cette évaluation peut être demandée dans le cadre d’une soumission de publication, d’une soumission de projet à un organisme (ANR, Europe) ou simplement à l’initiative d’une équipe soucieuse d’obtenir un avis éthique sur sa démarche scientifique.

Attention : l’avis rendu par le CERSTAPS ne dispense ni d’une soumission à un CPP, ni d’une déclaration CNIL lorsque ces procédures sont nécessaires. Le CERSTAPS peut par ailleurs délivrer un n°IRB, étant officiellement reconnu par l’Office of Human Research Protections américain (https://www.hhs.gov/ohrp/).

Composition du CERSTAPS

Le CERSTAPS est composé de membres volontaires, dont le nombre et la qualité sont représentatifs de la diversité des disciplines concernées :

  • Sophie Antoine, Université d’Avignon
  • Nicolas Babault, Université de Bourgogne
  • Robin Baures, Université de Toulouse 3
  • Laurent Bosquet, Université de Poitiers
  • Julien Brugniaux, Université Grenoble Alpes
  • Hadrien Ceyte, Aix Marseille Université
  • Pascale Duché, Université Toulon Var
  • Olivier Dupuy, Université de Poitiers
  • Elsa Heyman, Université de Lille
  • Hélène Joncheray, INSEP
  • Roland Krzentowski, Mon Stade, Centre d’expertise en santé, sport et performance, Maison Sport-Santé MSS-IDF-75-95
  • Morgane Le Bourvellec, masseur-kinésithérapeuthe
  • Vincent Martin, Université Clermont Auvergne, Président du CERSTAPS
  • Vincent Nougier, Université Grenoble Alpes
  • Elisabeth Rosnet, Université de Reims
  • Alexis Ruffault, INSEP

Le fonctionnement du CERSTAPS est régi par un règlement intérieur auquel les membres du CERSTAPS adhèrent.

Consignes de soumission d’un dossier

Calendrier

Le CERSTAPS se réunit 1 fois par mois, de septembre à juillet.

Calendrier 2023-2024 : 

  • 20/09/2023
  • 18/10/2023
  • 15/11/2023
  • 13/12/2023
  • 17/01/2024
  • 21/02/2024
  • 20/03/2023
  • 17/04/2024
  • 15/05/2024
  • 19/06/2024
  • 10/07/2024

Procédure d’examen des dossiers

Chaque dossier soumis au CERSTAPS est expertisé par deux rapporteurs puis discuté collectivement par le comité qui rend son avis par un vote. A l’issue de cet examen, trois types de décisions peuvent être rendues :

  • Refus ou absence d’avis: pour des dossiers relevant d’un CPP, ou pour des dossiers incomplets par exemple.
  • Modifications mineures: nécessite une correction par le porteur du projet puis réexamen par le président du CERSTAPS
  • Modifications majeures: nécessite une correction par le porteur puis réexamen par les rapporteurs initiaux et les membres du CERSTAPS (nouveau passage en commission le mois suivant la resoumission du dossier).

Les critères d’évaluation principaux sont la qualité de l’information dans le protocole et dans les notices et lettres destinées aux participant.e.s, les risques encourus par les participant.e.s et le respect de la loi.

La rédaction du dossier doit être telle que les non-spécialistes puissent comprendre le projet afin d’en évaluer sa qualité d’un point de vue éthique. L’utilisation de schémas et de photographies peuvent également faciliter la compréhension et la lecture, notamment au niveau du protocole et de la notice d’information. Les rapporteurs sont des bénévoles qui acceptent cette surcharge de travail. Ils doivent donc recevoir un projet rédigé correctement, c’est à dire clairement, simplement, sans fautes, avec tout le respect que l’on met lorsque l’on demande un service.

Les erreurs fréquentes à éviter

Il est important d’élaborer un rationnel scientifique solide, s’appuyant sur la littérature scientifique, pour justifier de l’originalité et de l’intérêt de conduire la recherche. S’il n’existe aucun intérêt apparent à réaliser la recherche, aucun avis favorable ne peut être rendu.

Les effectifs recrutés pour la recherche doivent être estimés sur la base de la différence statistique attendue et d’une puissance statistique suffisante (e.g. 0,8). Il est également important de spécifier clairement la variable utilisée pour ce calcul de puissance (en général, il s’agit du critère d’évaluation principal). Idéalement ces calculs doivent s’appuyer sur la littérature existante. Des outils tels que G*Power permettent de réaliser gratuitement l’estimation de la taille d’échantillon.

Il convient d’indiquer clairement le critère d’évaluation principal (= 1 variable) et les critères d’évaluations secondaires. Les variables dépendantes et indépendantes doivent également être spécifiées. Le protocole doit être clairement et complètement décrit, de sorte que les rapporteurs puissent évaluer facilement la qualité du projet d’un point de vue éthique. L’utilisation de quelques photographies et/ou de schémas est encouragée pour faciliter la lecture et la compréhension.

Les risques potentiels encourus par les participants doivent être pleinement identifiés. Ils ne sont pas uniquement physiques, mais également d’ordre sensorimoteur (risques de chute, etc.), cognitif (protocole modifiant l’état de vigilance, etc.), psychologique (questions invasives, etc.), social, légal, économique, etc.

De façon complémentaire à cette procédure d’identification des risques, il convient de décrire les dispositions envisagées pour répondre aux risques identifiés.

Les recherches réalisées à partir d’informations relatives à des personnes physiques constituent des traitements de données à caractère personnel (données personnelles) soumis aux législations (1) européenne : Règlement général sur la protection des données (RGPD) et (2) française : Loi « informatique et libertés ». Ces traitements doivent faire l’objet d’une instruction préalable de conformité à ces législations qui peut, dans certains cas, nécessiter une autorisation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le CERSTAPS n’a pas vocation à instruire directement la conformité RGPD et CNIL mais vous alerte sur vos obligations légales et attire votre attention sur certains aspects liés. Les trois grandes dimensions qui doivent être traitées et spécifiées sont la façon dont les données seront anonymisées, traitées, et conservées. La procédure d’anonymisation peut être particulièrement problématique puisqu’il ne faut pas que la codification employée (ex : initiales et dates de naissance) permette, par croisement direct ou indirect, de découvrir l’identité du participant.

Pour vérifier les responsabilités et réaliser vos obligations de mise en conformité de votre recherche, nous vous invitons à réaliser, en amont de la soumission de votre dossier au CERSTAPS,  les démarches mises à votre disposition par le ou la Délégué.e à la protection des données (DPO) de votre université. Cela peut notamment consister en la réalisation d’une Analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD).

Le site du réseau des DPO propose un certain nombre de contenus pédagogiques sur ces aspects :

https://supdpo.fr/publications/#GT_Recherche
https://supdpo.fr/formations/#Decouvrir_la_protection_des_donnees_et_lrsquoethique_de_la_recherche

La notice d’information, qui doit être rédigée de façon pleinement compréhensible pour les participant.e.s, vise à expliquer les différentes procédures et protocoles mis en place dans le cadre de la recherche. C’est un document qui doit être bien distinct du formulaire de consentement, sur lequel on recueille explicitement le consentement du participant. Le formulaire de consentement ne doit donc pas être un simple « copier-coller » de la notice d’information.

La notice d’information doit être rédigée de façon être claire, intelligible et concise. Le style rédactionnel doit être adapté aux capacités supposées des participant.e.s, que déterminent leur âge, leur niveau intellectuel, leur fragilité, etc. L’utilisation de quelques photographies et/ou de schémas est encouragée pour faciliter la lecture et la compréhension. NB : si l’étude inclut des mineurs, il faut rédiger une notice d’information à destination des participant.e.s, et une à destination de leurs responsables légaux.

Le formulaire de recueil du consentement doit faire mention du droit de refus, droit d’arrêter à tout moment l’expérience sans avoir à se justifier et le droit au suivi des résultats globaux. Pour ce dernier, les coordonnées de la personne à contacter (téléphone, mail) doivent figurer à côté de la mention du droit au suivi des résultats.

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