Statuts de la C3D

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 intitulée :

Conférence des Directeurs d’Unités, de Départements ou de Divisions de Formation et de Recherche en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives des Universités Françaises, dite Conférence des Directeurs et doyens S.T.A.P.S. (C3D STAPS).

Article 2 : Objet de l’Association

L’association C3D a pour but d’assurer la qualité et la cohérence nationales des formations et de la recherche en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives. Elle s’attache en particulier à construire et à promouvoir la pertinence et la lisibilité des formations en STAPS :

  • auprès des étudiants et des lycéens afin d’optimiser leurs choix d’orientation,
  • auprès des universités, des ministères et des organismes afin de préciser l’identité des formations en STAPS.
  • auprès des partenaires sociaux afin de favoriser l’insertion professionnelle des diplômés.

Pour ce faire, la C3D :

  • établit des bilans réguliers sur les effectifs, les moyens, les installations, l’insertion professionnelle des diplômés,
  • travaille à l’élaboration de documents communs cadres ou de référentiels (fiches RNCP, référentiels de formation, …),
  • collabore avec les autres systèmes de formation aux métiers du sport, de l’activité physique et de la santé, à la mise en place de reconnaissances mutuelles et de passerelles,
  • construit des accords-cadres et des conventions avec les institutions partenaires,
  • promeut la recherche en STAPS et l’adossement des formations STAPS à la recherche,
  • assure une communication nationale de l’offre de formation STAPS,
  • exprime ses positions sur les évolutions de l’enseignement supérieur et de ses domaines professionnels de référence,
  • de façon générale, conduit toute action utile à l’évolution des formations et de la recherche en STAPS.

La C3D entretient des relations étroites avec l’ensemble des institutions et organismes en lien avec ses domaines d’intérêt, plus particulièrement :

  • les ministères en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ; des Sports ; de l’Éducation Nationale ; de la Santé ; de la Justice ; de l’Intérieur ; du Travail ;
  • la Conférence des Présidents d’Université ;
  • les conférences disciplinaires universitaires ;
  • la 74ème section du Conseil National des Universités ;
  • les associations étudiantes ;
  • Les sociétés savantes ;
  • les branches et organisations professionnelles ;
  • les syndicats d’enseignants et d’enseignants-chercheurs ;
  • les réseaux internationaux ;
  • les fédérations sportives et les fédérations affinitaires.

Article 3 : Durée de l’Association

Sa durée est illimitée.

Le siège social est fixé à l’adresse de la composante STAPS dirigée par le président en exercice.

Il peut être modifié par décision du Conseil d’Administration ratifiée par l’Assemblée Générale.

Article 4 : Adhésion

L’association se compose de membres actifs qui sont tenus de renouveler chaque année leur adhésion lors du paiement de la cotisation.

Peuvent adhérer à la C3D :

  • Les directeurs d’UFR STAPS élus conformément à la loi d’orientation sur l’Enseignement supérieur.
  • Les directeurs de Département ou de Division STAPS désignés conformément aux statuts de leur université de rattachement.
  • Les administrateurs d’UFR, de Département ou de Division STAPS désignés par le Président de leur université de rattachement en l’absence de directeur élu.

Article 5 : Refus d’adhésion et radiation

Sur proposition du Conseil d’Administration, l’association peut refuser l’adhésion annuelle d’un membre dont le statut ne correspond à aucune des situations mentionnées à l’article précédent ou qui ne sont pas conformes au règlement intérieur.

La radiation peut également être prononcée en cours d’année par l’Assemblée Générale en cas de manquement grave de l’un de ses membres, suite à une procédure précisée par le règlement intérieur.

Article 6 : Les ressources de l’Association se composent :

  • de la cotisation des adhérents dont le montant est fixé en Assemblée Générale ;
  • du produit des manifestations et des abonnements aux productions initiées par l’association pour la poursuite de son objet social, dont le montant est fixé en Conseil d’Administration ;
  • de subventions, legs et donations.

Article 7 : Le Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de membres élus par l’Assemblée Générale. Le nombre des membres est fixé à 1/3 au maximum du nombre de composantes existantes. Être membre du Conseil d’Administration, électeur et éligible exigent d’être membre actif à jour de la cotisation annuelle. La durée de mandat est de 2 ans, immédiatement renouvelable sans limitation.

Le Conseil d’Administration détermine la politique et les priorités de l’association C3D. Il prend ses décisions à la majorité simple des présents, avec voix prépondérante du président, sous condition d’un quorum de 50% de ses membres.

Article 8 : Le Président de la C3D

Le Conseil d’Administration procède en son sein à l’élection du Président de l’association, au scrutin majoritaire simple. L’élection du Président est ensuite soumise à l’Assemblée Générale pour approbation.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. À ce titre, il est habilité à ester en justice. Il ne peut toutefois entreprendre une telle action qu’après délibération du Bureau de l’Association.

En cas d’empêchement du Président, le Conseil d’Administration désigne l’un des vice-présidents pour assurer transitoirement la présidence de l’association, jusqu’à l’élection du nouveau président.

Article 9 : Bureau de l’Association

Le Conseil d’Administration désigne en son sein autant de vice-présidents qu’il le juge nécessaire. Les vice-présidents sont en charge de domaines particuliers au sein desquels ils ont toute légitimité pour représenter la Conférence. Ils inscrivent leur mission dans la politique de la C3D et rendent compte des actions qu’ils mènent.

Le Conseil d’administration désigne en son sein un secrétaire général et un trésorier. Des adjoints peuvent être associés à ces deux missions.

Les fonctions de vice-président et de secrétaire général, de vice-président et de trésorier sont cumulables.

Le Bureau de l’Association est composé :

  • du Président,
  • des Vice-présidents,
  • du Secrétaire Général,
  • du Trésorier.

Le Bureau de l’Association suit en continu l’ensemble des dossiers sur lesquels la C3D est engagée. Il prépare les réunions du Conseil d’Administration.

Article 10 : Réunions du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du président ou à la demande d’un tiers au moins de ses membres.

Il décide de son ordre du jour et peut inviter toute personne, membre ou non de l’association, à participer à ses travaux avec voix consultative.

Il se prononce sur l’admission des adhérents.

Il peut également confier des missions à des personnes extérieures ou à des membres actifs de l’Association ; dans ce cas les « chargés de mission extérieurs » participent aux travaux de l’Association avec voix consultative.

Article 11 : Réunion de l’Assemblée Générale ordinaire et quorum.

  • Elle comprend tous les membres actifs de l’association, à jour de leur cotisation.
  • Elle se réunit chaque année sur convocation du Président.
  • Elle examine le bilan moral et financier de l’Association et procède au renouvellement partiel du Conseil d’Administration.

Sur proposition du Président, elle peut inviter à ses travaux toute personne susceptible de contribuer à son information. Ces invités siègent avec voix consultative.

Pour que l’Assemblée Générale puisse valablement délibérer, les membres actifs qui la composent doivent représenter la majorité absolue des adhérents.

Article 12 : Renouvellement du Conseil d’Administration

Dès qu’un siège au Conseil d’Administration est vacant, le Président organise l’élection dès la prochaine Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale élit des membres du Conseil d’Administration au scrutin secret majoritaire uninominal à deux tours sur la base des membres présents. La majorité absolue des membres de l’Assemblée Générale est requise, aux 2 tours, pour être élu au Conseil d’Administration.

Article 13 : Procurations

Pour tous les votes sur des points figurants à l’ordre du jour de l’Assemblée générale, excepté l’élection de membres du CA, les procurations sont autorisées.

Toutefois chaque membre présent ne peut être porteur que d’un mandat.

Pour l’élection de membres du CA, il n’y a pas de procuration et seuls les électeurs présents sont admis à se prononcer.

Article 14 : Réunion de l’Assemblée Générale extraordinaire.

À la demande de la moitié plus un des membres actifs, le Président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

Article 16 : Règlement intérieur.

Le Conseil d’Administration peut décider l’élaboration d’un règlement intérieur. Celui-ci doit être approuvé par l’Assemblée Générale.

Article 17 : Modification des statuts et dissolution.

Toute modification des statuts de l’Association doit être approuvée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale. Il en est de même pour la dissolution de l’association. Dans ce dernier cas, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Existence juridique de l’association :

  • déclaration à la Préfecture du Rhône le 21 Mars 1989 et inscription au registre des associations
  • parution au Journal Officiel du 26 Avril 1989 (N° 17)
  • modification des statuts et du siège social adoptée en Assemblée Générale extraordinaire le 16 février 1995 à Créteil et enregistrée à la Préfecture de la Gironde le 21 décembre 1995.
  • modification des statuts et du siège social adoptée en Assemblée Générale extraordinaire le 18 mars 2005 à Avignon.
  • modification des statuts adoptée en Assemblée Générale le 28 novembre 2014 à Orléans.
  • modification des statuts adoptée en Assemblée Générale le 21 juin 2017 à Rodez.
  • modification des statuts adoptée en Assemblée Générale le 19 juin 2019 à Montpellier.