Statuts de la C3D

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 intitulée :
Conférence des Directeurs d’Unités, de Départements ou de Divisions de Formation et de Recherche en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives des Universités Françaises, dite Conférence des Directeurs d’UFR STAPS ou C3D.
Cette association regroupe les responsables des structures (UFR, Départements, Instituts, Ecoles, Pôles Disciplinaires,…) organisant dans les universités françaises des formations relevant des Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives. Ces formations renvoient aux diplômes LMD relevant des mentions STAPS du Cadre National des Formations, aux diplômes professionnels (DEUST et Licences professionnelles) ouverts dans le domaine des métiers du sport et de l’activité physique, ainsi qu’aux Masters « Métiers de l’Education, de l’Enseignement et de la Formation » dans le cadre de leurs parcours dédiés à la formation des enseignants d’Education Physique et Sportive.

Article 2 : Cette association a pour But

  1. de coordonner les actions concertées que souhaitent mener en commun les structures STAPS définies à l’article 1, et servir d’interlocuteur auprès des instances ministérielles et des grands organismes concernés par les Activités Physiques et Sportives.
  2. de représenter les formations universitaires françaises au sein du Réseau Européen des Instituts en Sciences du Sport (REISS) et favoriser les échanges internationaux en STAPS.
  3. de représenter les structures STAPS au sein du Conseil National du Sport Universitaire (CNSU) et auprès de la Fédération Française du Sport Universitaire.
  4. d’apporter un soutien aux structures de Formation et de Recherche en STAPS pour les vagues d’accréditation, les contrats quinquennaux ou pour toute situation particulière.
  5. d’organiser des regroupements, des manifestations et diffuser tous documents qui permettent une meilleure observation de l’activité de la Filière STAPS, et favorisant un suivi du développement de la Formation et de la Recherche dans le domaine des Sciences du Sport.

Article 3

Sa durée est illimitée.
Le siège social est fixé à l’adresse de la composante STAPS dirigée par le président en exercice.
Il peut être modifié par décision du Conseil d’Administration ratifiée par l’Assemblée Générale.

Article 4

L’association se compose de membres actifs qui sont tenus de renouveler chaque année leur adhésion lors du paiement de la cotisation.

Article 5

Les personnes pouvant adhérer en tant que membres actifs sont les directeurs des structures décrites à l’article 1 des présents statuts :

  1. les directeurs d’UFR STAPS élus conformément à la loi d’orientation sur l’Enseignement supérieur.
  2. les directeurs de Département, Ecole, Institut, ou tout autre structure dédiée à la Formation et la Recherche en STAPS, élus ou désignés conformément aux statuts de leur université de rattachement.
  3. les administrateurs d’UFR, de Département ou de Division STAPS désignés par le Président de leur université de rattachement en l’absence de Directeur élu.

Article 6 : Refus d’Adhésion et Radiation

Sur proposition du CA, l’association peut refuser l’adhésion annuelle d’un membre dont le statut ne correspond à aucune des situations mentionnées à l’article précédent ou qui ne sont pas conformes au règlement intérieur.
La radiation peut également être prononcée en cours d’année par l’Assemblée Générale en cas de manquement grave de l’un de ses membres, suite à une procédure précisée par le règlement intérieur.

Article 7 : Les ressources de l’Association se composent

  • de la cotisation des adhérents dont le montant est fixé annuellement en Assemblée Générale
  • du produit des manifestations et productions initiées par l’association pour la poursuite de son objet social
  • de subventions et de dons ou de legs.

Article 8

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration élu par l’Assemblée Générale. Le nombre des membres est fixé à 1/3 au maximum du nombre de composantes existantes. La durée de mandat est de 2 ans. Le mandat est immédiatement renouvelable.
Pour être membre du Conseil d’Administration, être électeur et éligible, il faut être membre actif à jour de la cotisation annuelle.

Article 9

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau, comprenant au minimum :

  • un Président
  • 2 Vice-Présidents
  • un secrétaire général
  • un trésorier

La durée des mandats des membres du bureau est de deux ans. Les mandats sont immédiatement renouvelables. Le cumul est autorisé sauf pour la fonction de trésorier qui n’est pas compatible avec les fonctions de Président ou de Vice Président.
L’élection du Président est soumise à l’Assemblée générale pour approbation. Si le Président est désavoué par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration procède à une nouvelle élection en son sein.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. A ce titre, il est habilité à ester en justice, toutefois il ne pourra entreprendre une telle action qu’après délibération du Bureau de l’Association.

Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou à la demande d’un tiers au moins de ses membres.
Il décide de son ordre du jour et peut inviter toute personne, membre ou non de l’association, à participer à ses travaux avec voix consultative.
Il se prononce sur l’admission des adhérents ainsi que sur la nature et la durée des missions qui sont confiées à des membres de l’Association.
Il peut également confier des missions à des personnes extérieures ou à des membres actifs de l’Association ; dans ce cas les « chargés de mission extérieurs» participent aux travaux de l’Association avec voix consultative.

Article 11 : Réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire et Quorum

  • Elle comprend tous les membres actifs de l’association, à jour de leur cotisation
  • Elle se réunit chaque année sur convocation du Président
  • Elle examine le bilan moral et financier de l’Association et procède au renouvellement partiel du Conseil d’Administration.

Sur proposition du Président, elle peut inviter à ses travaux toute personne susceptible de contribuer à son information. Ces invités siègent avec voix consultative.
Pour que l’Assemblée Générale puisse valablement délibérer, les membres actifs qui la composent doivent représenter la majorité absolue des adhérents.

Article 12

Lorsqu’un siège au Conseil d’Administration est vacant, le Président organise l’élection dès la prochaine Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale élit des membres du Conseil d’Administration au scrutin secret majoritaire uninominal à deux tours sur la base des membres présents. La majorité absolue des membres de l’Assemblée Générale est requise, aux 2 tours, pour être élu au Conseil d’Administration.

Article 13

Pour tous les votes sur des points figurants à l’ordre du jour de l’Assemblée générale, excepté l’élection de membres du CA, les procurations sont autorisées. Toutefois chaque membre présent ne peut être porteur que d’un mandat.
Pour l’élection de membres du CA, il n’y a pas de procuration et seuls les électeurs présents sont admis à se prononcer.

Article 14 : Réunion de l’Assemblée Générale extraordinaire

A la demande de la moitié plus un des membres actifs, le Président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

Article 15 : Règlement Intérieur

Le Conseil d’Administration peut décider l’élaboration d’un règlement intérieur. Celui-ci doit être approuvé par l’Assemblée Générale.

Article 16 : Modification des statuts et Dissolution

Toute modification des statuts de l’Association doit être approuvée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale. Il en est de même pour la dissolution de l’association. Dans ce dernier cas, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Existence juridique de l’association :

  • création en Mars 89
  • déclaration à la Préfecture du Rhône le 21 Mars 1989 et inscription au registre des associations
  • parution au Journal Officiel du 26 Avril 1989 (N° 17)
  • modification des statuts et du siège social adoptée en Assemblée Générale extraordinaire le 16 février 1995 à Créteil et enregistrée à la Préfecture de la Gironde le 21 décembre 1995.
  • modification des statuts et du siège social adoptée en Assemblée Générale extraordinaire le 18 mars 2005 à Avignon.
  • modification des statuts adoptée en Assemblée Générale le 28 novembre 2014 à Orléans.